Législation communautaire en vigueur Document 300D0429 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0365 (Modification) 300D0429 00/429/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2000) 1844] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 170 du 11/07/2000 p. 0012 - 0013 Texte: Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2000) 1844] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/429/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce que suit: (1) La décision 97/222/CE de la Commission(3) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande. (2) La décision 97/221/CE de la Commission(4) établit les conditions sanitaires et de certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande pour les pays qui figurent sur cette liste. (3) Des listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande d'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins ont été établies par la décision 97/365/CE de la Commission(5). (4) La Commission a reçu de la Slovaquie une liste d'établissements, accompagnée de garanties selon lesquelles les conditions sanitaires requises par la Communauté sont pleinement remplies. (5) Une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins peut donc être établie pour la Slovaquie. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe à la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/365/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 89 du 4.4.1997, p. 39. (4) JO L 89 du 4.4.1997, p. 32. (5) JO L 154 du 12.6.1997, p. 41. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA País: REPÚBLICA ESLOVACA/Land: SLOVAKIET/Land: SLOWAKISCHE REPUBLIK/>ISO_7>×þñá: ÓËÏÂÁÊÉÊÇ ÄÇÌÏÊÑÁÔÉÁ/>ISO_1>Country: SLOVAK REPUBLIC/Pays: SLOVAQUIE/Paese: REPUBBLICA SLOVACCA/Land: SLOWAAKSE REPUBLIEK/País: REPÚBLICA ESLOVACA/Maa: SLOVAKIA/Land: SLOVAKIEN >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 18/09/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]