Législation communautaire en vigueur Document 300D0423 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0423 00/423/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2000 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant italiens du Comité des régions Journal officiel n° L 164 du 05/07/2000 p. 0017 - 0017 Texte: Décision du Conseil du 26 juin 2000 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant italiens du Comité des régions (2000/423/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil des 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant que deux sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de messieurs Enzo Bianco et Gian Franco Ciaurro, et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Walter Vitali, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil les 19 février et 16 mars 2000, vu la proposition du gouvernement italien, DÉCIDE: Article unique 1. Messieurs Paolo Agostinacchio et Luigi Florio sont nommés membres titulaires du Comité des régions en remplacement de messieurs Enzo Bianco et Gian Franco Ciaurro pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. 2. Monsieur Antonangelo Casula est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Walter Vitali pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 26 juin 2000. Par le Conseil Le président J. Coelho (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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