Législation communautaire en vigueur Document 300D0329 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0467 (Modification) 300D0329 2000/329/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1032] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 114 du 13/05/2000 p. 0035 Texte: Décision de la Commission du 18 avril 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1032] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/329/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/212/CE(4). (2) Le Brésil a transmis une liste d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage et pour lesquels les autorités compétentes certifient qu'ils sont conformes à la réglementation communautaire. (3) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut donc être établie en ce qui concerne le Brésil. (4) Il convient donc de modifier la décision 97/467/CE en conséquence. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/467/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57. (4) JO L 65 du 14.3.2000, p. 33. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA "País: Brasil/Land: Brasilien/Land: Brasilien/>ISO_7>×þñá: Âñáæéëßá/>ISO_1>Country: Brazil/Pays: Brésil/Paese: Brasile/Land: Brazilië/País: Brasil/Maa: Brasilia/Land: Brasilien >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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