Législation communautaire en vigueur Document 300D0310(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.40.20 - Application aux travailleurs migrants ] [ 01.40.10 - Généralités ] 300D0310(02) Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants Journal officiel n° C 069 du 10/03/2000 p. 0002 - 0005 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 28 février 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (2000/C 69/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 82, vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, considérant que, par sa décision du 24 juillet 1997(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période du 24 juillet 1997 au 23 juillet 1999; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour une période de deux ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période du 28 février 2000 au 27 février 2002: I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 28 février 2000. Par le Conseil Le président J. PINA MOURA (1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1945/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 1). (2) JO C 241 du 7.8.1997, p. 2. Fin du document Document livré le: 14/09/2000

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