Législation communautaire en vigueur Document 300D0309 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0309 2000/309/CE: Décision du Conseil, du 17 avril 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants belges du Comité des régions Journal officiel n° L 103 du 28/04/2000 p. 0076 Texte: Décision du Conseil du 17 avril 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants belges du Comité des régions (2000/309/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Charles Picque et que deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de MM. Hervé Hasquin et Rufin Grijp, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil le 3 novembre et le 15 décembre 1999; vu la proposition du gouvernement belge, DÉCIDE: Article unique 1. M. François Roelants du Vivier est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Charles Picque pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. 2. M. Éric Tomas et Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de MM. Hervé Hasquin et Rufin Grijp pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 17 avril 2000. Par le Conseil Le président L. Capoulas Santos (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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