Législation communautaire en vigueur Document 300D0222 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0222 2000/222/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants portugais du Comité des régions Journal officiel n° L 071 du 18/03/2000 p. 0023 - 0023 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 13 mars 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants portugais du Comité des régions (2000/222/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant ce qui suit: Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Fernando Gomes, et que deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de Mme Edite Marreiros Estrela et M. Joaquim Couto, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil les 17 novembre 1999 et 7 février 2000, vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique 1. Mme Edite de Fátima Santos Marreiros Estrela est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Fernando Gomes, pour la durée des mandats de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. 2. M. Joaquim Luís Rosa do Céu et M. António Rui Esteves Solheiro sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de Mme Edite Marreiros Estrela et M. Joaquim Couto, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000. Par le Conseil Le président J. PINA MOURA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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