Législation communautaire en vigueur Document 300D0221 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0221 2000/221/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, portant nomination d'un membre suppléant grec du Comité des régions Journal officiel n° L 071 du 18/03/2000 p. 0022 - 0022 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 13 mars 2000 portant nomination d'un membre suppléant grec du Comité des régions (2000/221/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant ce qui suit: Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Philippos Amiridis, membre grec, porté à la connaissance du Conseil en date du 7 février 2000, vu la proposition du gouvernement grec, DÉCIDE: Article unique M. Mihail Stylianidis est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Philippos Amiridis pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000. Par le Conseil Le président J. PINA MOURA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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