Législation communautaire en vigueur Document 300D0162 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 379D0542 (Modification) 300D0162 00/162/CE: Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 287] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 051 du 24/02/2000 p. 0041 - 0045 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 2000 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 287] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/162/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) La décision 79/542/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/2/CE de la Commission(4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande. (2) La décision 2000/159/CEE de la Commission(5) prévoit l'approbation provisoire des plans relatifs aux résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(6). (3) L'annexe de la décision 79/542/CEE doit être modifiée en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. (2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. (3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. (4) JO L 1 du 4.1.2000, p. 17. (5) Voir page 30 du présent Journal officiel. (6) JO L 125 du 25.5.1996, p. 10. ANNEXE "Les importations doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates. PARTIE 1 ANIMAUX VIVANTS, VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 06/03/2000

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