Législation communautaire en vigueur Document 300D0157 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0157 00/157/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions Journal officiel n° L 051 du 24/02/2000 p. 0026 - 0026 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 février 2000 portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions (2000/157/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant ce qui suit: Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Fernando López Carrasco, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 janvier 2000, vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. José María Barreda Fontes est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Fernando López Carrasco, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par le Conseil Le président J. GAMA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 06/03/2000

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