Législation communautaire en vigueur Document 300D0156 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0156 00/156/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres suppléants français du Comité des régions Journal officiel n° L 051 du 24/02/2000 p. 0025 - 0025 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 février 2000 portant nomination de membres suppléants français du Comité des régions (2000/156/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant ce qui suit: Des sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Michel Barnier et Mme Margie Sudre, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil les 10 janvier 2000 et 8 septembre 1999, vu la proposition du gouvernement français, DÉCIDE: Article unique M. Claude Girard et M. Adrien Zeller sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de M. Michel Barnier et Mme Margie Sudre, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par le Conseil Le président J. GAMA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 06/03/2000

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