Législation communautaire en vigueur Document 300D0154 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0154 00/154/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants autrichiens du Comité des régions Journal officiel n° L 051 du 24/02/2000 p. 0023 - 0023 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 février 2000 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants autrichiens du Comité des régions (2000/154/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant ce qui suit: Des sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Franz Romeder et M. Josef Dechant, et des sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Günther Pumberger et M. Anton Koczur, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil les 10 janvier, 20 janvier et 3 février 2000, vu la proposition du gouvernement autrichien, DÉCIDE: Article unique 1. M. Günther Pumberger et M. Anton Koczur sont nommés membres titulaires du Comité des régions en remplacement de M. Franz Romeder et M. Josef Dechant, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. 2. M. Helmut Mödlhammer et Mme Elisabeth Heinzel-Schiel sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de M. Günther Pumberger et M. Anton Koczur, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par le Conseil Le président J. GAMA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 06/03/2000

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