Législation communautaire en vigueur Document 300D0151 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0151 00/151/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions Journal officiel n° L 051 du 24/02/2000 p. 0020 - 0020 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 février 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions (2000/151/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant ce qui suit: Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Volker Schemmel, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 janvier 2000, vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique M. Hans Kaiser est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Volker Schemmel pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par le Conseil Le président J. GAMA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 06/03/2000

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