Législation communautaire en vigueur Document 300D0139 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0139   2000/139/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions Journal officiel n° L 047 du 19/02/2000 p. 0027 - 0027 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 février 2000 portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions (2000/139/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant et qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants suite aux démissions de M. Jo Leinen, membre suppléant et de M. Reinhard Klimmt, membre titulaire, portées à la connaissance du Conseil en date respectivement du 28 septembre 1999 et du 5 octobre 1999; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Mme Helma Kunhn-Theis est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jo Leinen et M. Peter Müller est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Reinhard Klimmt pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par le Conseil Le président J. GAMA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 09/04/2000

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