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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 300D0111

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]


300D0111
2000/111/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1999) 4782]
JO L 033 08.02.2000 p.19



Texte:

Texte non disponible en langue française.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 02/07/2001


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