Législation communautaire en vigueur Document 300D0109 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0109 2000/109/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions JO L 033 08.02.2000 p.17 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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