Législation communautaire en vigueur Document 300D0108 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0108 00/108/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité des régions Journal officiel n° L 033 du 08/02/2000 p. 0016 - 0016 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 31 janvier 2000 portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité des régions (2000/108/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Anne Brasseur, membre luxembourgeois, portée à la connaissance du Conseil en date du 15 septembre 1999; vu la proposition du gouvernement luxembourgeois, DÉCIDE: Article unique Mme Simone Beissel est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Anne Brasseur pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2000. Par le Conseil Le président J. PINA MOURA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 27/02/2000

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