Législation communautaire en vigueur Document 300D0107 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0107 2000/107/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions JO L 033 08.02.2000 p.15 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1999 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (2000/C 4/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27, vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, considérant que, par sa décision du 9 juin 1997(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 9 juin 1997 au 8 juin 1999; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période du 17 décembre 1999 au 16 décembre 2001; I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Le Conseil procèdera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés du Luxembourg. Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, 17 décembre 1999. Par le Conseil Le président K. HEMILÄ (1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2. (2) JO C 194 du 25.6.1997, p. 1. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]