Législation communautaire en vigueur Document 300D0090 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 300D0090 2000/90/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions Journal officiel n° L 028 du 03/02/2000 p. 0037 - 0037 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 24 janvier 2000 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions (2000/90/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Joaquim Manuel dos Santos Vairinhos, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 juillet 1999, et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Carlos Zorrinho, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 novembre 1999; vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique M. José Carlos Zorrinho est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Joaquim Manuel dos Santos Vairinhos, et M. Manuel Lopes Ribeiro est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José Carlos Zorrinho, pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2000. Par le Conseil Le président J. GAMA (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 21/07/2000

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