Législation communautaire en vigueur Document 300D0061 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0436 (Modification) 300D0061 2000/61/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 93/436/CEE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili [notifiée sous le numéro C(1999) 4749] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 022 du 27/01/2000 p. 0062 - 0064 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1999 modifiant la décision 93/436/CEE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili [notifiée sous le numéro C(1999) 4749] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/61/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 11, considérant ce qui suit: (1) Le certificat sanitaire relatif aux produits de la pêche originaires du Chili et destinés à la Communauté européenne a été établi par la décision 93/436/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/674/CE(4). (2) Les conditions d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires du Chili sont fixées par la décision 96/675/CE(5). (3) Les références législatives citées dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe A de la décision 93/436/CEE contiennent certaines erreurs, et il est donc nécessaire de les modifier. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe A de la décision 93/436/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. (2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. (3) JO L 202 du 12.8.1993, p. 31. (4) JO L 313 du 3.12.1996, p. 29. (5) JO L 313 du 3.12.1996, p. 38. ANNEXE "ANNEXE A >PIC FILE= "L_2000022FR.006303.EPS"> >PIC FILE= "L_2000022FR.006401.EPS">" Fin du document Document livré le: 19/03/2000

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