Législation communautaire en vigueur Document 300D0051 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.57 - Viande bovine ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 392D0452 (Modification) 300D0051 2000/51/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 4535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 019 du 25/01/2000 p. 0054 - 0061 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 1999 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 4535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/51/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) La décision 92/452/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/685/CE(3), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de productions d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. (2) Les services vétérinaires compétents du Canada, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique ont déposé des demandes de modification des listes des équipes officiellement agréées sur leurs territoires pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Il est donc nécessaire de modifier la liste des équipes agréées. Les garanties relatives au respect des exigences définies à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été fournies à la Commission. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste relative aux États-Unis d'Amérique figurant à l'annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par la liste de l'annexe de la présente décision. Article 2 À l'annexe de la décision 92/452/CEE: - dans la liste concernant le Canada, l'équipe suivante est ajoutée: - Numéro d'agrément de l'équipe: E 1479 Adresse: Embrun Veterinary Clinic , PO Box 960 Embrun , Ontario Vétérinaire de l'équipe: docteur Luc Besner - dans la liste concernant la Suisse, l'équipe suivante est ajoutée: - Numéro d'agrément de l'équipe: CH-ET-1132 Adresse: Gabathuler Markus Tierarztpraxis, Embryotransfer Plattastutzweg 14 CH - 9476 Fontnas Vétérinaires de l'équipe: docteur Fritz Reich, docteur Andreas Flükiger. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. (2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. (3) JO L 270 du 20.10.1999, p. 33. ANEXO/BILAG/ANHANG/[Pi ]>ISO_7>ÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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