Législation communautaire en vigueur Document 300D0031 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0693 (Modification) 300D0031 2000/31/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 4515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 011 du 15/01/2000 p. 0048 - 0050 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1999 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 4515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/31/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) la décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/682/CE(3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers; (2) les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont transmis des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; (3) les garanties relatives au respect des exigences définies à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été fournies à la Commission par les États-Unis d'Amérique; (4) il convient donc de modifier la liste des centres agréés aux États-Unis d'Amérique; (5) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste relative aux États-Unis d'Amérique figurant à l'annexe de la décision 93/693/CE est remplacée par la liste de l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. (2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35. (3) JO L 270 du 20.10.1999, p. 27. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 02/04/2001

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