Législation communautaire en vigueur Document 300B0775 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.60.20 - Budget ] 300B0775 2000/775/CE: État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2001 Journal officiel n° L 312 du 12/12/2000 p. 0001 Texte: État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2001 (2000/775/CE) Conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son Comité budgétaire en date du 7 juillet 1995 et modifié en dernier lieu en date du 26 novembre 1998, "le budget, le tableau des effectifs, ainsi que le ou les budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont publiés au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Les documents de synthèse du budget détaillé par titre, chapitre, article et poste budgétaire font également l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le président de l'Office adopte par ailleurs toute autre mesure utile pour étendre la publicité accordée au budget de l'Office." >PIC FILE= "L_2000312FR.000301.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.000501.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.000601.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.000701.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.000801.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.000901.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.001001.EPS"> >PIC FILE= "L_2000312FR.001101.EPS"> Fin du document Document livré le: 15/01/2001

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