Législation communautaire en vigueur Document 399Y1127(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.30 - Protection de la santé et sécurité ] [ 13.30.99 - Autres secteurs de rapprochement des législations ] 399Y1127(01) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 340 du 27/11/1999 p. 0069 - 0070 Texte: Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(1) (1999/C 340/10) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) >EMPLACEMENT TABLE> AVERTISSEMENT: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), modifiée par la directive 98/48/CE(3). - La publication des références au Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - Cette liste remplace les listes et les publications précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes: JO C 155 du 23.6.1989 JO C 34 du 9.2.1991 JO C 237 du 1.9.1993 JO C 129 du 11.5.1994 JO C 156 du 21.6.1995 JO C 265 du 12.10.1995 JO C 190 du 21.6.1997 JO C 277 du 5.9.1998 JO C 215 du 28.7.1999 - La Commission assure la mise à jour de la présente liste (1) JO L 187 du 16.7.1988. (2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18. Fin du document Document livré le: 04/12/1999

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