Législation communautaire en vigueur Document 399R2765 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.05 - Dispositions concernant plusieurs organisations communes ] [ 03.40.20 - Autres mesures monétaires ] [ 03.10.20 - Mécanismes de la politique agricole commune ] Actes modifiés: 387R3846 (Modification) 399R2765 Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Journal officiel n° L 338 du 30/12/1999 p. 0001 - 0055 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 2765/1999 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2605/1999(2), et notamment son article 3, dernier alinéa, considérant ce qui suit: (1) le règlement (CEE) no 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles(3); (2) il y a lieu de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CE) no 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), applicable à partir du 1er janvier 2000, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. (2) JO L 316 du 10.12.1999, p. 32. (3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement, les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes: - règlement (CE) n° 381/1999 de la Commission (JO L 46 du 20.2.1999, p. 28), - règlement (CE) n° 565/1999 de la Commission (JO L 70 du 17.3.1999, p. 3). (4) JO L 278 du 28.10.1999, p. 1. ANNEXE NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION TABLE DES MATIÈRES >EMPLACEMENT TABLE> 1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle >EMPLACEMENT TABLE> 2. Riz et brisures de riz >EMPLACEMENT TABLE> 3. Produits transformés à base de céréales et de riz >EMPLACEMENT TABLE> 4. Aliments composés à base de céréales pour les animaux >EMPLACEMENT TABLE> 5. Viande bovine >EMPLACEMENT TABLE> NB: En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers. 6. Viande de porc >EMPLACEMENT TABLE> 7. Viande de volaille >EMPLACEMENT TABLE> 8. OEufs >EMPLACEMENT TABLE> 9. Lait et produits laitiers >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> 10. Fruits et légumes >EMPLACEMENT TABLE> 11. Produits transformés à base de fruits et légumes >EMPLACEMENT TABLE> 12. Huile d'olive >EMPLACEMENT TABLE> 13. Sucre blanc et sucre brut en l'état >EMPLACEMENT TABLE> 14. Sirops et certains autres produits du sucre >EMPLACEMENT TABLE> 15. Vins >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 28/05/2001

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