Législation communautaire en vigueur
Document 399R0639
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.10 - Aliments pour animaux ]
399R0639
Règlement (CE) nº 639/1999 de la Commission du 25 mars 1999 autorisant un nouvel additif dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 082 du 26/03/1999 p. 0006 - 0007
Texte:
ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 11/07/1999
|