Législation communautaire en vigueur Document 399R0508 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 390R2377 (Modification) 399R0508 Règlement (CE) nº 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale Journal officiel n° L 060 du 09/03/1999 p. 0016 - 0052 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 508/1999 DE LA COMMISSION du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2728/98 de la Commission (2), et notamment ses articles 6, 7 et 8, considérant que, depuis l'adoption de ce règlement, les annexes ont été modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu'il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains composés et de corriger certaines erreurs matérielles; considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mars 1999. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 1. (2) JO L 343 du 18. 12. 1998, p. 8. ANNEXE I LISTE DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES POUR LESQUELLES DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS ONT ÉTÉ FIXÉES 1. Médicaments anti-infectieux 1.1. Agents chimiothérapiques 1.1.1. Sulfonamides >EMPLACEMENT TABLE> 1.1.2. Dérivés de la diamino pyrimidine >EMPLACEMENT TABLE> 1.2. Antibiotiques 1.2.1. Pénicillines >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.2. Céphalosporines >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.3. Quinolones >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.4. Macrolides >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.5. Florfénicol et composants liés >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.6. Tétracyclines >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.7. Ansamycine à cycle naphtalène >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.8. Pleuromutilines >EMPLACEMENT TABLE> 2. Agents antiparasitaires 2.1. Médicaments agissant sur les endoparasites 2.1.1. Salicylanilides >EMPLACEMENT TABLE> 2.1.2. Tétra-hydro-imidazoles (imidazolthiazoles) >EMPLACEMENT TABLE> 2.1.3. Benzimidazoles et pro-benzimidazoles >EMPLACEMENT TABLE> 2.2. Médicaments agissant sur les ectoparasites 2.2.1. Organophosphates >EMPLACEMENT TABLE> 2.2.2. Formamidines >EMPLACEMENT TABLE> 2.2.3. Pyréthroïdes >EMPLACEMENT TABLE> 2.3. Médicaments agissant sur les endo- et les ectoparasites 2.3.1. Avermectines >EMPLACEMENT TABLE> 2.4. Médicaments agissant sur les protozoaires 2.4.1. Dérivés de la triazine >EMPLACEMENT TABLE> 3. Médicaments agissant sur le système nerveux 3.1. Médicaments agissant sur le système nerveux central 3.1.1. Neuroleptiques du groupe des butylrophénones >EMPLACEMENT TABLE> 3.2. Médicaments agissant sur le système nerveux autonome 3.2.1. Antiadrénergiques >EMPLACEMENT TABLE> 4. Anti-inflammatoires 4.1. Anti-inflammatoires non stéroïdiens 4.1.1. Dérivés de l'acide arylpropionique >EMPLACEMENT TABLE> 4.1.2. Dérivés des fénamates >EMPLACEMENT TABLE> 5. Corticoïdes 5.1. Glucocorticoïdes >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II LISTE DE SUBSTANCES NON SOUMISES À UNE LIMITE MAXIMALE DE RÉSIDUS 1. Composés chimiques inorganiques >EMPLACEMENT TABLE> 2. Composés organiques >EMPLACEMENT TABLE> 3. Substances généralement reconnues comme inoffensives >EMPLACEMENT TABLE> 4. Substances utilisées dans les médicaments homéopathiques vétérinaires >EMPLACEMENT TABLE> 5. Substances utilisées comme additifs alimentaires dans les aliments destinés à la consommation humaine > EMPLACEMENT TABLE> 6. Substances d'origine végétale >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE III LISTE DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES UTILISÉES DANS LES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES POUR LESQUELLES DES LIMITES MAXIMALES PROVISOIRES DE RÉSIDUS ONT ÉTÉ FIXÉES 1. Médicaments anti-infectieux 1.1. Agents chimiothérapiques 1.1.2. Benzenesulphonamides >EMPLACEMENT TABLE> 1.2. Antibiotiques 1.2.1. Beta-lactamase inhibitors >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.2. Macrolides >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.5. Aminoglycosides >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.6. Quinolones >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.9. Polymyxines >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.10. Pénicillines >EMPLACEMENT TABLE> 1.2.11. Florfénicol et composants liés >EMPLACEMENT TABLE> 2. Agents antiparasitaires 2.1. Médicaments agissant sur les endoparasites 2.1.2. Benzimidazoles et pro-benzimidazoles >EMPLACEMENT TABLE> 2.2. Médicaments agissant sur les ectoparasites 2.2.1. Formamidines >EMPLACEMENT TABLE> 2.2.2. Dérivés d'iminophenyl thiazolidine >EMPLACEMENT TABLE> 2.2.3. Pyrétrine et pyréthroïdes >EMPLACEMENT TABLE> 2.2.4. Organophosphates >EMPLACEMENT TABLE> 2.2.5. Dérivés de l'acylurée >EMPLACEMENT TABLE> 2.3. Substances agissant contre les endo- et les ectoparasites 2.3.1. Avermectines >EMPLACEMENT TABLE> 3. Médicaments agissant sur le système nerveux 3.2. Médicaments agissant sur le système nerveux autonome 3.2.1. Médicaments b2 sympathomimétiques >EMPLACEMENT TABLE> 5. Médicaments anti-inflammatoires 5.1. Médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens 5.1.1. Dérivés de l'acide arylpropionique >EMPLACEMENT TABLE> 5.1.2. Dérivés de l'acide énolique >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE IV LISTE DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES POUR LESQUELLES AUCUNE LIMITE MAXIMALE NE PEUT ÊTRE FIXÉE Substance pharmacologiquement active Aristolochia spp. et l'ensemble de ses préparations Chloramphénicol Chloroforme Chlorpromazine Colchicine Dapsone Dimétridazole Metronidazole Nitrofuranes (furazolidone incluse) Ronidazole Fin du document Document livré le: 12/06/1999

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