Législation communautaire en vigueur Document 399D1217(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 19.30.10 - Coopération policière ] Actes modifiés: 499Y0130(06) (Modification) 399D1217(01) Décision du Conseil du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées Journal officiel n° C 364 du 17/12/1999 p. 0001 - 0002 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées (1999/C 364/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), et notamment son article 44, vu l'avis du Parlement européen(2), vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol, considérant ce qui suit: (1) lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues à La Haye ainsi que l'augmentation des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol; (2) ledit réexamen justifie une augmentation de 8,5 % de la rémunération pour la période comprise entre la date où la rémunération initiale a été fixée et le 1er juillet 1999; (3) il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées; (4) la présente adaptation ne préjuge pas d'autres adaptations auxquelles il pourrait être procédé à compter de la date du démarrage de l'activité d'Europol, au cas où le coût de la vie à La Haye justifierait de telles adaptations, DÉCIDE: Article premier Avec effet à compter du 1er juillet 1999, l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 est modifié comme suit: a) >EMPLACEMENT TABLE> b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1650 florins néerlandais" est remplacé par "1790,25 florins néerlandais"; c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "3300 florins néerlandais" est remplacé par "3580,50 florins néerlandais"; d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "440 florins néerlandais" est remplacé par "477,40 florins néerlandais"; e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant "460 florins néerlandais" est remplacé par "499,10 florins néerlandais"; f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "20000 florins néerlandais" est remplacé par "21700 florins néerlandais"; g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant "4500 florins néerlandais" est remplacé par "4882,50 florins néerlandais"; h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant "27000 florins néerlandais" est remplacé par "29295 florins néerlandais"; i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "2000 florins néerlandais" est remplacé par "2170 florins néerlandais"; j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1500 florins néerlandais" est remplacé par "1627,50 florins néerlandais"; k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "1000 florins néerlandais" est remplacé par "1085 florins néerlandais"; l) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant "800 florins néerlandais" est remplacé par "868 florins néerlandais"; m) à l'annexe 5, article 5, le montant "3000 florins néerlandais" est remplacé par "3255 florins néerlandais"; n) à l'annexe 5, article 5, le montant "4000 florins néerlandais" est remplacé par "4340 florins néerlandais"; o) à l'annexe 5, article 5, le montant "5000 florins néerlandais" est remplacé par "5425 florins néerlandais"; p) à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant "0,40 florin néerlandais" est remplacé par "0,43 florin néerlandais". Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999. Par le Conseil K. HÄKÄMIES Président (1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. (2) Avis rendu le 6 octobre 1999 (non encore paru au Journal officiel). Fin du document Document livré le: 25/12/1999

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