Législation communautaire en vigueur Document 399D1019(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 399D1019(01) Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Journal officiel n° C 302 du 19/10/1999 p. 0002 - 0002 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 4 octobre 1999 portant nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1999/C 302/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(1), et notamment son article 10, vu la proposition de la Commission, considérant que le mandat des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, nommés par décision du Conseil du 5 décembre 1995(2), a expiré le 4 décembre 1998; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres de ce comité pour une période de trois ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 4 octobre 1999 au 3 octobre 2002: M. Marc HESELMANS M. Anders ROSDAHL M. Norbert ALTMANN Mme Christiana THEOCHARI Mme Carmen ORTEGA JIMÉNEZ Mme Françoise PIOTET M. Michael LAYDE Mme Silvana SCIARRA M. Jean-Paul DEMUTH M. Wout BUITELAAR Mme Michaela MORITZ M. António Manuel CARVALHO CASIMIRO FERREIRA M. Jouko NÄTTI M. Bengt FURÅKER Mme Jane MILLAR Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 4 octobre 1999. Par le Conseil Le président K. HÄKÄMIES (1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1. (2) JO C 342 du 20.12.1995, p. 1. Fin du document Document livré le: 07/11/1999

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