Législation communautaire en vigueur Document 399D0874 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.10 - Aliments pour animaux ] Actes modifiés: 393L0070 (Modification) 399D0874 1999/874/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de protéines transformées de mammifères [notifiée sous le numéro C(1999) 4251] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 340 du 31/12/1999 p. 0109 - 0109 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 décembre 1999 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de protéines transformées de mammifères [notifiée sous le numéro C(1999) 4251] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/874/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifié en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commission a, par la décision 93/70/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/168/CE(4), précisé la codification à utiliser pour les animaux et les produits animaux; (2) par sa décision 97/735/CE(5) la Commission a prévu de nouvelles dispositions en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères, et notamment que les États membres d'expédition et de destination de ces marchandises doivent s'informer mutuellement de leur nature et de leur destination au moyen du système informatisé Animo; (3) la Commission a, par la décision 98/168/CE, modifié la décision 93/70/CE, en complétant la codification à utiliser en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères; (4) à cet égard, cette codification modifiée à utiliser pour les animaux vivants et les produits animaux s'est révélée incomplète et il convient donc d'y introduire les produits manquants: (5) les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 93/70/CEE est modifiée de la manière suivante: au titre I, au chapitre "I.3 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE", le point 12 "Protéines animales transformées destinées ou non à l'alimentation animale (farines et cretons) - Aliments pour animaux de compagnie" est complété par le texte suivant: ">EMPLACEMENT TABLE>" Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 25 du 2.2.1993, p. 34. (4) JO L 62 du 3.3.1998, p. 37. (5) JO L 294 du 28.10.1997, p. 7. Fin du document Document livré le: 21/11/2000

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