Législation communautaire en vigueur Document 399D0872 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.60 - Cour des comptes ] 399D0872 1999/872/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes Journal officiel n° L 340 du 31/12/1999 p. 0105 - 0105 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1999 portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes (1999/872/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B, paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3, vu les avis du Parlement européen(1), (1) considérant que les mandats de M. Patrick Everard, M. Jørgen Mohr, M. Antoni Castells, M. Barry Desmond, M. Giorgio Clemente, M. Armindo de Jesus de Sousa Ribeiro, M. Aunus Salmi et de M. Jan O. Karlsson arrivent à échéance le 9 février 2000; (2) considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er mars 2000 au 28 février 2006 inclus: - M. Robert Reynders - M. Jørgen Mohr - M. Juan Manuel Fabra Valles - Mrs Máire Geoghegan-Quinn - M. Giorgio Clemente - M. Vítor Manuel da Silva Caldeira - M. Aunus Salmi - M. Jan O. Karlsson. Article 2 Le présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999. Par le Conseil Le président K. HEMILÄ (1) Avis rendus le 16 décembre 1999 (non encore publiés au Journal officiel). Fin du document Document livré le: 21/11/2000

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