Législation communautaire en vigueur Document 399D0825 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0825 1999/825/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions Journal officiel n° L 323 du 15/12/1999 p. 0013 - 0013 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 1999 portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions (1999/825/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Rodríguez Jordá, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 novembre 1999; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. Eduardo Bandrés Moliné est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José Rodríguez Jordá pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/02/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]