Législation communautaire en vigueur Document 399D0818 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0818 99/818/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions Journal officiel n° L 318 du 11/12/1999 p. 0019 - 0019 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 1999 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions (1999/818/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Josef Hattig, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 novembre 1999; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique M. Erik Bettermann est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Josef Hattig pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 25/12/1999

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