Législation communautaire en vigueur Document 399D0755 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0755 1999/755/CE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1999, portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions Journal officiel n° L 300 du 23/11/1999 p. 0023 - 0023 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 12 novembre 1999 portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions (1999/755/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Manuel Hermoso Rojas, membre démissionnaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 août 1999; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique Monsieur Román Rodríguez Rodríguez est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur Manuel Hermoso Rojas pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1999. Par le Conseil Le président S. MÖNKÄRE (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/02/2001

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