Législation communautaire en vigueur Document 399D0754 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0754 1999/754/CE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 300 du 23/11/1999 p. 0022 - 0022 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 12 novembre 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/754/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de monsieur Édouard Juncker, membre luxembourgeois, porté à la connaissance du Conseil en date du 15 juin 1999; vu la proposition du gouvernement luxembourgeois, DÉCIDE: Article unique Monsieur Nico Loes est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Édouard Juncker pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1999. Par le Conseil Le président S. MÖNKÄRE (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/02/2001

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