Législation communautaire en vigueur Document 399D0737 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0737 1999/737/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants espagnols du Comité des régions Journal officiel n° L 294 du 17/11/1999 p. 0024 - 0024 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 8 novembre 1999 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants espagnols du Comité des régions (1999/737/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant que des sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de MM. Santiago Lanzuela Marina et Jaume Matas i Palou, membres titulaires et de Mmes María Rosa Estaras Farragut, Ana Gómez Gómez et M. Emilio del Valle Rodríguez, membres suppléants, démissions portées à la connaissance du Conseil les 1er et 18 octobre 1999; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique 1. M. Francesc Antich i Oliver et M. Marcelino Iglesias Ricoui sont nommés membres titulaires au Comité des régions, en remplacement de M. Jaume Matas i Palou et de M. Santiago Lanzuela Marina, membres démissionnaires, et ce pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. 2. M. Antonio Garcías i Coll, M. Joaquín Rivas Rubiales et M. Juan José Fernández Gómez sont nommés membres suppléants au Comité des régions en remplacement de Mme María Rosa Estaras Farragut, Mme Ana Gómez Gómez et de M. Emilio del Valle Rodríguez, membres démissionnaires, et ce pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999. Par le Conseil Le président S. NIINISTÖ (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 28/05/2001

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