Législation communautaire en vigueur Document 399D0735 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0735 1999/735/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 296 du 17/11/1999 p. 0022 - 0022 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 8 novembre 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/735/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Antonio La Forgia, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mai 1999; vu la proposition du gouvernement italien, DÉCIDE: Article unique M. Vasco Errani est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Antonio La Forgia pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999. Par le Conseil Le président S. NIINISTÖ (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 28/05/2001

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