Législation communautaire en vigueur Document 399D0685 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.57 - Viande bovine ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 392D0452 (Modification) 399D0685 1999/685/CE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 3108] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 270 du 20/10/1999 p. 0033 - 0041 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 octobre 1999 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 3108] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/685/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8, (1) considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/204/CE(3), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de productions d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine; (2) considérant que les services vétérinaires compétents d'Argentine ont déposé auprès de la Commission une liste d'équipes de collecte d'embryons agréées et que des garanties concernant la conformité de ces équipes avec les exigences stipulées à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission; qu'il est donc nécessaire d'ajouter cette liste à la liste des équipes agréées à l'annexe de la décision 92/452/CEE; (3) considérant que les services vétérinaires compétents d'Australie, du Canada et des États-Unis d'Amérique ont déposé des demandes de modification des listes des équipes officiellement agréées sur leurs territoires pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine; qu'il est donc nécessaire de modifier la liste des équipes agréées et que les garanties concernant la conformité avec les exigences stipulées à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission; (4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Une liste concernant l'Argentine est ajoutée à l'annexe de la décision 92/452/CEE conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les listes concernant l'Australie et le Canada figurant en annexe de la décision 92/452/CEE sont remplacées conformément à l'annexe de la présente décision. Article 3 À l'annexe de la décision 92/452/CEE, sur la liste concernant les États-Unis d'Amérique, à la ligne concernant l'équipe de collecte d'embryons enregistrée sous le numéro 92WI051: - à la colonne 7, "premium genetic services" est remplacé par "ABS global"; - à la colonne 8, "Lee Mathews" est remplacé par "Dr Lori Nagel". Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. (2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. (3) JO L 70 du 17.3.1999, p. 26. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 27/02/2000

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