Législation communautaire en vigueur Document 399D0668 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0668 1999/668/CE: Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination de cinq membres du Comité des régions Journal officiel n° L 265 du 04/10/1999 p. 0036 - 0036 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 4 octobre 1999 portant nomination de cinq membres du Comité des régions (1999/668/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire et que quatre sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Sergio Marqués, membre titulaire, et de Mme Carmen Álvarez-Arenas Cisneros et MM. Isaías López Andueza, Leonardo Verdín Bouza et José María Aracama Yoldi, membres suppléants, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil en date du 19 août 1999 et du 13 septembre 1999; vu les propositions du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique Sont nommés: a) membre titulaire du Comité des régions: M. Vicente Álvarez Areces pour le remplacement de M. Sergio Marqués; b) membres suppléants du Comité des régions: M. José Luis Raniero González Vallve pour le remplacement de M. Isaías López Andueza, M. Manuel Cobo Vega pour le remplacement de Mme Carmen Álvarez-Arenas Cisneros, M. Jaime Hevia Ruiz pour le remplacement de M. Leonardo Verdín Bouza, M. Francisco Iribarren Fentanes pour le remplacement de M. José María Aracama Yoldi, pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 4 octobre 1999. Par le Conseil Le président K. HÄKÄMIES (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 14/09/2000

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