Législation communautaire en vigueur Document 399D0625 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0625 1999/625/CE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination de huit membres du Comité des régions Journal officiel n° L 247 du 18/09/1999 p. 0026 - 0026 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 13 septembre 1999 portant nomination de huit membres du Comité des régions (1999/625/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant que quatre sièges de membres titulaires et que quatre sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de Mme M. Louppen-Laurant et MM. P. Loos, A.B. Sakkers et J. Lagrand, membres titulaires, et de MM. J. Walsma, H. van der Goot, N. Gerzee et D.H. Kok, membres suppléants, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil en date des 28 mai 1999, 23 juillet 1999, 10 août 1999, 19 août 1999 et 6 septembre 1999, vu les propositions du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique Sont nommés: a) membres titulaires du Comité des régions: M. J.H.J. Verburg pour le remplacement de M. J.P.J. Lagrand, M. H.J.M. Kemperman pour le remplacement de Mme M. Louppen-Laurant, M. H. Dijksma pour le remplacement de M. P. Loos, M. G. van Klaveren pour le remplacement de M. A.B. Sakkers, b) membres suppléants du Comité des régions: Mme C.W. Jacobs pour le remplacement de M. N. Gerzee, M. A.B. Sakkers pour le remplacement de M. J. Walsma, M. D.C. Dekker pour le remplacement de M. H. van der Goot, M. N. Kallen-Morren pour le remplacement de M. D.H. Kok, pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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