Législation communautaire en vigueur Document 399D0513 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 398D0361 (Modification) 399D0513 99/513/CE: Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2038] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 195 du 28/07/1999 p. 0039 - 0041 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juillet 1999 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2038] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/513/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 2, (1) considérant que la décision 98/361/CE(3) établit la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV) en Espagne; (2) considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie de leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons; (3) considérant que l'Espagne a soumis à la Commission des preuves justifiant l'octroi, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statut de zone agréée pour tout ou partie de certains bassins versants situés dans les régions d'Aragon, de Navarre et de Galice, ainsi que des dispositions garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; (4) considérant que l'Espagne a également fourni des justifications en ce qui concerne la NHI et la SHV; (5) considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI et la SHV, d'acorder à ces régions et à ces exploitations le statut de zone agréée; (6) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 98/361/CE est modifiée comme suit. 1) Le titre est remplacé par le titre suivant: "Décision de la Commission établissant la liste des zones et exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne." 2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant: "Article premier 1. La liste des zones continentales et littorales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV en Espagne figure à la partie A de l'annexe. 2. La liste des exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV en Espagne figure à la partie B de l'annexe." 3) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. (3) JO L 163 du 6.6.1998, p. 46. ANNEXE A. LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV EN ESPAGNE I. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES 1. Zones continentales L'ensemble des bassins versants situés dans la région des Asturies, à l'exception du bassin versant de l'Eo. 2. Zones littorales L'ensemble de la côte des Asturies. II. RÉGION: GALICE 1. Zones continentales Les bassins versants de Galice: - y compris les bassins versants des rivières et fleuves suivants: Eo, Sil (de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieir) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas), - à l'exclusion du bassin versant du Tamega et des affluents du Duero traversant la Galice. 2. Zones littorales La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) au Cabo Silliero de la Ría de Vigo. La zone littorale s'étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure du Miño) est considérée comme une zone tampon. III. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON Zones continentales - Aragon, de sa source au barrage de Caparroso, dans la municipalité de Navarra, - Gállego, de sa source au barrage d'Ardisa, - Sotón, de sa source au barrage de Sotonera, - Isuela, de sa source au barrage d'Arguis, - Flúmen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue, - Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello, - Cinca, de sa source au barrage de Grado, - Esera, de sa source au barrage de Barasona, - Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana, - Huecha, de sa source au barrage d'Alcala de Moncayo, - Jalón, de sa source au barrage d'Alagón, - Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha, - Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva, - Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada, - Escuriza, de sa source au barrage d'Escuriza, - Guadalope, de sa source au barrage de Caspe, - Matarraña, de sa source au barrage d'Aguas de Pena, - Pena, de sa source au barrage de Pena, - Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence, - Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón. Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone tampon. IV. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE Zones continentales - Bidassoa, de sa source à son embouchure, - Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga), - Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces, - Ega, de sa source au barrage d'Allo, - Aragon, de sa source, dans la province de Huesca (Aragon), au barrage de Caparroso (Navarre). Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Navarre ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté sont considérés comme une zone tampon. B. LISTE DES EXPLOITATIONS AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV EN ESPAGNE RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON - Truchas del Prado, située à Alcadá de Ebro, province de Saragosse (Aragon). Fin du document Document livré le: 07/11/1999

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