Législation communautaire en vigueur Document 399D0496 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 399D0496 1999/496/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 1999 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 1975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 192 du 24/07/1999 p. 0057 - 0057 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juillet 1999 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 1975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/496/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, (1) considérant que les États membres peuvent obtenir pour une ou plusieurs régions le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons; (2) considérant que, à cette fin, par lettres du 18 septembre 1995 et du 17 septembre 1996, l'Allemagne a soumis à la Commission les preuves requises pour bénéficier d'un agrément, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), pour certaines parties de bassins hydrographiques situés dans le Bade-Wurtemberg, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; (3) considérant que l'examen de ces informations permet d'octroyer le statut de zone continentale agréée, en ce qui concerne la NHI et la SHV, pour ces zones; (4) considérant que les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les zones visées dans l'annexe sont reconnues comme zones continentales agréées, en ce qui concerne la NHI et la SHV. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. ANNEXE Les parties des bassins hydrographiques suivants dans le Bade-Wurtemberg: 1) Isenburger Tal, de la source jusqu'au bassin d'écoulement de la ferme "Falkenstein"; 2) L'Eyach et ses affluents, de leur source jusqu'au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch. Fin du document Document livré le: 05/06/2001

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