Législation communautaire en vigueur Document 399D0409(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 399D0409(01) Décision du Conseil, du 22 mars 1999, portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Journal officiel n° C 097 du 09/04/1999 p. 0001 - 0003 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 22 mars 1999 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1999/C 97/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail(1), et notamment son article 8, vu la décision du Conseil du 5 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail(2), vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le président du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, en ce qui concerne la proposition des groupes des membres représentant les organisations d'employeurs et de travailleurs au sein de ce comité, considérant que le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a expiré le 4 octobre 1998; considérant qu'il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail; DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période du 22 mars 1999 au 21 mars 2002: I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT >EMPLACEMENT TABLE> II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS >EMPLACEMENT TABLE> III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 22 mars 1999. Par le Conseil Le président G. VERHEUGEN (1) JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1). (2) JO C 296 du 10.11.1995, p. 1. Fin du document Document livré le: 23/10/1999

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