Législation communautaire en vigueur Document 399D0407 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0407 1999/407/CE: Décision du Conseil, du 14 juin 1999, portant nomination de deux membres du Comité des régions Journal officiel n° L 155 du 22/06/1999 p. 0040 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 juin 1999 portant nomination de deux membres du Comité des régions (1999/407/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision n° 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de monsieur A. Peper, membre titulaire, et de la démission de madame A. E. Verstand-Bogaert, membre suppléant, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil en date du 10 septembre 1999, vu la proposition du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique Monsieur I. W. Opstelten et madame M.J. Haveman sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur A. Peper et de madame A. E. Verstand-Bogaert pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 14 juin 1999. Par le Conseil Le président K.-H. FUNKE (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 29/08/1999

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