Législation communautaire en vigueur Document 399D0406 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0406 1999/406/CE: Décision du Conseil, du 14 juin 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 155 du 22/06/1999 p. 0039 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 juin 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/406/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil des 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Joan Vallvé i Ribera, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mai 1999, vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique Monsieur Joaquim Llimona i Balcells est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Joan Vallvé i Ribera pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 14 juin 1999. Par le Conseil Le président K.-H. FUNKE (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 29/08/1999

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