Législation communautaire en vigueur Document 399D0388 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0388 1999/388/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination de membres et suppléants allemands du Comité des régions Journal officiel n° L 147 du 12/06/1999 p. 0025 - 0025 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 7 juin 1999 portant nomination de membres et suppléants allemands du Comité des régions (1999/388/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant que des sièges de membres titulaires et de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions suivantes: M. Ruppert von Plottnitz et M. Uwe Döring, membres titulaires; Mme Irmgard von Rottenburg, M. Jost de Jager, Mme Kristiane Weber et M. Günter Niederbremer, membres suppléants, portées à la connaissance du Conseil respectivement en date des 25 mai 1999, 25 janvier 1999, 15 février 1999, 28 mai 1999, 26 mai 1999 et 25 mai 1999; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Sont nommés: a) membres titulaires au Comité des régions: M. Franz Josef Jung et Mme Ulrike Rodust en remplacement de M. Ruppert von Plottnitz et de M. Uwe Döring; b) membres suppléants au Comité des régions: M. Dirk Brouer, M. Peter Lehnert, M. Klaus Peter Möller et M. Klaus Wedemeier en remplacement de Mme Irmgard von Rottenburg, M. Jost de Jager, Mme Kristiane Weber-Hassemer et M. Günter Niederbremer et ce pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 7 juin 1999. Par le Conseil Le président E. BULMAHN (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/03/2000

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