Législation communautaire en vigueur Document 399D0387 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0387 1999/387/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 147 du 12/06/1999 p. 0024 - 0024 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 7 juin 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/387/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Philip Houben, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 1er septembre 1998; vu la proposition du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique M. A.G.J.M. Rombouts est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Philip Houben pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 7 juin 1999. Par le Conseil Le président E. BULMAHN (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/03/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]