Législation communautaire en vigueur Document 399D0359 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0359 1999/359/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 140 du 03/06/1999 p. 0026 - 0026 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 17 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/359/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Ardanza Garro, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 mars 1999; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. Juan José Ibarrextxe Markuartu est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Antonio Ardanza Garro pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 17 mai 1999. Par le Conseil Le président J. FISCHER (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 21/05/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]