Législation communautaire en vigueur Document 399D0336 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0569 (Modification) 399D0336 1999/336/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1999, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 1352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 127 du 21/05/1999 p. 0030 - 0031 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mai 1999 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 1352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/336/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE du Conseil(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, (1) considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/346/CE(4); (2) considérant que la République tchèque et la Roumanie ont envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires; (3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande peut donc être établie pour la République tchèque et pour la Roumanie; que la décision 97/569/CE doit par conséquent être modifiée de façon correspondante; (4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/569/CE. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 20 mai 1999. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 mai 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16. (4) JO L 154 du 28.5.1998, p. 35. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA " País: REPÚBLICA CHECA/Land: DEN TJEKKISKE REPUBLIK/Land: TSCHECHISCHE REPUBLIK/>ISO_7>×þñá: ÔÓÅ×ÉÊÇ ÄÇÌÏÊÑÁÔÉÁ/>ISO_1>Country: CZECH REPUBLIC/Pays: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE/Paese: REPUBBLICA CECA/Land: TSJECHISCHE REPUBLIEK/País: REPÚBLICA CHECA/Maa: TSEKIN TASAVALTA/Land: TJECKISKA REPUBLIKEN >EMPLACEMENT TABLE> País: RUMANÍA/Land: RUMÆNIEN/Land: RUMÄNIEN/>ISO_7>×þñá: ÑÏÕÌÁÍÉÁ/>ISO_1>Country: ROMANIA/Pays: ROUMANIE/Paese: ROMANIA/Land: ROEMENIË/País: ROMÉNIA/Maa: ROMANIA/Land: RUMÄNIEN >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 05/06/2001

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