Législation communautaire en vigueur Document 399D0260 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0260 1999/260/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1999 portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions Journal officiel n° L 100 du 15/04/1999 p. 0037 - 0037 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 30 mars 1999 portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions (1999/260/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 198 A, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant que deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Ulla Petterson et M. Per-Olof Svensson, membres suppléants, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 novembre 1998; vu la proposition du gouvernement suédois, DÉCIDE: Article unique M. Åke Bengtsson et Mme Ingibjörg Sigurdsdottir sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de Mme Ulla Petterson et M. Per-Olof Svensson pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999. Par le Conseil Le président K.-H. FUNKE (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 19/02/2001

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