Législation communautaire en vigueur Document 399D0162 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 399D0162 1999/162/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 054 du 02/03/1999 p. 0018 - 0018 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/162/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Arnold Vaatz, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 janvier 1999; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Monsieur Mathias Rössler est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Arnold Vaatz pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 22 février 1999. Par le Conseil Le président H.-F. von PLOETZ (1) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 05/06/1999

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